Le contrat d'édition numérique
Le contrat d'édition
1. Définition.
Le contrat d’édition est un accord par lequel l’auteur d’une œuvre (ou ses ayants droit) accorde à un éditeur le droit de reproduire et de diffuser son œuvre, que ce soit sous forme imprimée ou numérique.
En échange de cette cession de droits, l’éditeur s’engage à prendre en charge la publication et la distribution de l’œuvre.
Le contrat d’édition constitue donc un accord spécifique entre l’auteur et l’éditeur, définissant les droits et les responsabilités de chaque partie dans le processus de publication et de diffusion de l’œuvre.
✓Le droit d’auteur
Le droit d’auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés à l’auteur d’une œuvre artistique, littéraire, musicale, ou autre création intellectuelle. Il confère à l’auteur la protection légale de sa création et lui accorde le droit de contrôler et de tirer profit de son œuvre.
Il existe 2 types de droit d’auteur :
Les droits moraux qui ne peuvent pas être cédés :
-Droit de divulgation
-Droit à la paternité
-Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre
Les droits patrimoniaux qui peuvent être cédés :
-Droit de représentation
-Droit de reproduction
-Droit d’adaptation
-Droit de traduction
✓Les droits cédés
Le contrat doit mentionner distinctement et de manière précise chaque droit cédé.
Les droits principaux concernent généralement : le droit de reproduire, de publier et d’exploiter l’œuvre sous forme imprimée ou bien sous forme numérique.
Il existe aussi des droits accessoires inerrant à l’édition d’une œuvre :
-Le droit d’adaptation (différent format, sous forme de bande dessinée, édition condensée, …)
-Le droit de traduction
-Le droit de représentation nécessaire à la communication
2. La signature du contrat
Le contrat d’édition numérique doit notamment prévoir :
• l’étendue de la cession des droits avec une mention distincte pour chacun des droits cédés ,(édition numérique, pour notre cas) ;
• la destination des droits, c’est-à-dire les usages prévus ;
• la durée de la cession ;
• la zone géographique concernée (la France, les pays francophones, le monde entier, etc.).
En contrepartie de la cession de ses droits, l’auteur doit percevoir.
3. L'exploitation du livre
L’éditeur est tenu à une obligation d’exploitation permanente.
✓Présenter l’ouvrage dans ses catalogues papier et numérique ;
✓Présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement ;
✓rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion ;
L’éditeur est tenu à une exploitation permanente et suivie du livre sous forme numérique.
✓exploiter l’ouvrage dans sa totalité sous une forme numérique ;
✓présenter l’ouvrage à son catalogue numérique ;
✓Rendre accessible l’ouvrage à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial considéré.
🛑Contrat d’édition proprement dit
Entre les soussignés :
…………………………………………………………………
Ci-après dénommé « l’Auteur »
D’une part
Et
…………………………………………………………………
Ci-après dénommé « l’Editeur »
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur l’œuvre de sa composition qui a pour titre « ……………. », ci-après dénommée « l’œuvre » :
- le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique.
Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l’auteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’AUTEUR
1/ Clause de garantie
L’auteur garantit à l’éditeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il déclare notamment que son œuvre est originale, ne contenant ni emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, ni propos à caractère diffamatoire qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’éditeur.
L’auteur garantit également que son œuvre ne fait l’objet ni d’un autre contrat.
2/ Remise des éléments permettant la publication
L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur, qui a l’obligation d’en accuser réception, l’œuvre dans la forme définitive et complète telle que définie par l’auteur. La date de remise est fixée au ………………… et fait courir les délais de publication d'une semaine au plus deux.
ARTICLE 3. Redevance
L'auteur reçoit 60% de redevance sur les frais totaux restitués par notre plateforme principale ( amazon.com), après payement par cette dernière par la voie bancaire.
ARTICLE 4. Envoi du manuscrit
L'envoi du manuscrit se fait par mail : edischolis@gmail.com
-Cet envoi affirme par le même fait que l'auteur a consenti aux clauses du contrat.
ARTICLE 5. Publication en ligne et Impression du livre numérique en format papier.
L'auteur s'acquittera des frais de la lecture, correction, de la mise en page du manuscrit et de la mise en ligne de l'ouvrage(25 dollars américains).
Le livre numérique peut être imprimé en format broché (papier) sur demande de l'auteur (seulement pour les auteurs résidants en République Démocratique du Congo).
Cependant l'auteur seul assurera les frais d'impression et d'expédition des ces livres brochés( papiers) imprimés.
Le nombre minimum d'exemplaires est de 25 et 100 au maximum, puisque notre priorité c'est la production d'ouvrages numériques. Ainsi l'auteur(e) seul(e) en assurera la vente et la promotion.
ARTICLE 6. Dispositions finales
D'autres questions non consignées ici seront traitées entre l'auteur et l'éditeur.
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